Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons tes données personnelles, conformément au RGPD.

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur immobilier.solutions, pourquoi, et quels sont tes droits. Nous nous engageons à traiter tes données avec transparence et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

IMMOBILIER SOLUTIONS, SAS, 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille (RCS Thonon-les-Bains 107 631 988), représentée par Coline Clapes. Contact : contact@immobilier.solutions, ou via notre formulaire de contact.

2. Quelles données nous collectons

  • Données que tu nous transmets via nos outils et formulaires (calculateurs, quiz, checklists, demandes d'audit, de plan, d’étude Clé en Main, de conciergerie ou de ménage, prise de rendez-vous) : prénom, email, et selon le cas téléphone, ville, ainsi que les informations de projet ou de logement que tu saisis (budget, loyer, surface, couchages, accès, etc.).
  • Données de navigation : données techniques de base liées au fonctionnement et à la sécurité du site.
  • Si tu acceptes la mesure publicitaire : visites, demandes, clics, réservations ou achats confirmés, identifiants publicitaires, informations du navigateur et adresse IP lorsqu’elle est disponible. L’adresse e-mail peut être transmise à Meta sous forme hachée pour rapprocher une conversion de nos publicités. Le hachage ne rend pas cette donnée anonyme.

Les champs marqués comme facultatifs peuvent être laissés vides. Tu n'es jamais obligé·e de fournir plus que nécessaire.

Espace Clé en main : après vérification de ton adresse e-mail, ton questionnaire et ses sauvegardes sont conservés dans un espace privé sur Immobilier Solutions. Ils peuvent inclure tes coordonnées, ton téléphone, les critères du projet et les éléments de budget ou de financement que tu renseignes. Ces réponses servent à préparer l’étude et l’échange demandés ; elles ne sont pas transmises à Meta ou à PostHog. L’équipe reçoit une notification de dossier transmis avec tes coordonnées, sans le détail de tes réponses financières dans cet e-mail.

Inscription à un live : ton nom, ton prénom et ton e-mail servent à enregistrer ta place et à t’envoyer la confirmation, les informations de connexion et les rappels de la session demandée. Le téléphone est facultatif et peut compléter ta fiche de contact ; le renseigner ne vaut pas accord pour des appels ou SMS commerciaux. Ces coordonnées sont traitées par notre hébergement et notre outil de contacts et d’envoi Brevo. Elles ne sont pas incluses dans les événements de suivi Live transmis à PostHog ou au pixel publicitaire. Le registre technique de cette session est conservé au maximum 90 jours après le live, puis supprimé progressivement par le traitement planifié. La fiche de contact Brevo suit les durées indiquées ci-dessous et les demandes de suppression. La newsletter fait l’objet d’un choix distinct, facultatif et décoché.

3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base

Présentation MyBase : si tu demandes cet e-mail facultatif sur notre page dédiée, Immobilier Solutions utilise ton e-mail, ton prénom facultatif et l’origine de ta demande pour te transmettre une seule présentation. Cette demande ne crée pas de compte MyBase, ne démarre pas d’essai et ne t’abonne pas à une nouvelle séquence commerciale. Elle ne modifie pas tes préférences de communication existantes. Tes coordonnées ne sont pas transmises automatiquement à MyBase ni à Meta par ce formulaire. Les clics de sortie et demandes confirmées peuvent être comptés dans notre mesure de navigation sans y ajouter ton e-mail ou ton prénom.

  • Répondre à tes demandes et te transmettre la ressource demandée (PDF, résultat d'un outil) — base : ton consentement / mesures précontractuelles.
  • T'envoyer des conseils, ressources et informations sur l'investissement immobilier et nos offres (emails) — base : ton consentement, révocable à tout moment.
  • Organiser un rendez-vous ou un échange — base : ton consentement / mesures précontractuelles.
  • Traiter ta demande Clé en main Immobilier Solutions : l'équipe Immobilier Solutions utilise les éléments nécessaires pour préparer l'étude, le devis et la mission dans ce parcours, sans transfert automatique vers le programme ou l'espace de l'autre marque — base : mesures précontractuelles demandées par toi.
  • Traiter une demande de conciergerie ou de ménage envoyée expressément depuis un formulaire dédié : communiquer les éléments utiles à l'équipe chargée de ce service sous la marque Clé en Main Solutions, afin de répondre et préparer le devis demandé — base : mesures précontractuelles demandées par toi.

4. Destinataires et sous-traitants

Dossier INVEST : la demande déclenche l’e-mail contenant ton lien personnel vers le PDF. Une case facultative et distincte permet de recevoir quatre e-mails complémentaires sur le projet et l’offre Clé en main, avec désinscription. Une autre case permet de demander un rappel dans les 30 prochains jours. Le téléphone n’est transmis au serveur que si cette dernière option est choisie ; il est réservé au traitement du rappel dans notre outil de contacts. Ton adresse e-mail, ton prénom et le contenu du formulaire INVEST ne sont pas envoyés à PostHog. Les conversions publicitaires restent soumises à ton choix publicitaire distinct.

La mesure des publicités et l’amélioration de leur ciblage sur Meta (Facebook et Instagram), et sur TikTok si son pixel est activé, reposent sur ton consentement publicitaire facultatif. Ce choix est distinct de l’abonnement aux e-mails et n’est pas nécessaire pour réserver, acheter ou recevoir une ressource.

Tes données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :

  • Netlify, Inc. — hébergement du site et collecte des formulaires.
  • Brevo — envoi de nos emails et gestion de la liste de contacts.
  • PostHog — mesure technique de la navigation et du bon envoi des formulaires. Pour une demande de ménage, l’adresse e-mail, le prénom et le contenu de la demande ne sont pas transmis à PostHog.
  • Meta Platforms Ireland (Facebook et Instagram) et TikTok, si configuré — mesure et ciblage publicitaires après acceptation. Meta peut rapprocher les événements et identifiants reçus de ton compte selon sa politique de confidentialité. Ces plateformes ne sont pas nécessaires à ta réservation ou à ton paiement.

Clé en Main Solutions est une marque de la même société, pas une entreprise distincte. Les équipes habilitées traitent les demandes selon le service expressément demandé. Le parcours Clé en main d'Immobilier Solutions, ses dossiers et son programme partenaire restent propres à Immobilier Solutions ; ils ne créent pas automatiquement un compte, une inscription commerciale ou un rattachement au programme partenaire de l'autre marque.

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Programme partenaire et attribution volontaire

Un lien partenaire peut proposer un code dans un formulaire. Tu choisis de confirmer cette recommandation ou de la retirer avant l’envoi. La confirmation n’applique aucune réduction : un code promotionnel reste un choix séparé lors du paiement. Le code public et les repères de page sont conservés dans les liens internes pour éviter leur perte au rechargement ; ils ne valent pas confirmation. Aucun cookie ni stockage local d’affiliation n’est utilisé. Les clics sur ces liens sont comptés de façon agrégée, sans identifiant individuel de visite.

Si tu confirmes volontairement une recommandation lors d’une demande de guide, d’accès au dossier ou de rendez-vous, nous conservons un rapprochement pseudonymisé de ton adresse e-mail et du partenaire pendant une fenêtre d’attribution de 60 jours, puis au maximum 7 jours de reprise technique pour traiter un paiement encaissé avant son expiration. Il permet d’attribuer une vente ultérieure utilisant cette même adresse, d’identifier la page recommandée et de calculer la commission du partenaire. Tu peux aussi confirmer la recommandation directement avant le paiement, sans demander de remise. Cette gestion de la recommandation repose sur notre intérêt légitime à rémunérer les apports documentés ; elle ne t’abonne à aucun e-mail commercial. L’affilié reçoit des compteurs et relevés de commissions, sans tes coordonnées. L’équipe habilitée peut vérifier l’apport et les opérations associées. Tu peux t’opposer à ce rapprochement ou demander sa suppression à contact@immobilier.solutions, sous réserve des justificatifs comptables et droits acquis à conserver.

Pour les affiliés inscrits, l’acceptation du contrat, sa version et son empreinte, les données de compte et les éléments de facturation sont conservés pour gérer la relation et justifier les opérations. Les anciennes copies contractuelles restent accessibles lorsqu’une nouvelle version est acceptée. Le cookie de session de l’espace partenaire sert uniquement à son accès sécurisé.

Rétractation en ligne : le prénom, le nom, l'adresse e-mail choisie pour l'accusé et les indications sur le contrat servent à recevoir, traiter et justifier votre déclaration. Le reçu daté, sa version et les traces d'envoi sont conservés dans un registre privé pour le suivi contractuel et la défense des droits, selon les délais légaux applicables. L'équipe habilitée reçoit la demande et Brevo transporte l'accusé transactionnel ; aucune inscription commerciale, aucun transfert à Meta ou PostHog et aucun remboursement automatique n'en découlent. Les clés de limitation des abus sont hachées ; aucune adresse IP n'est inscrite au reçu. Vous pouvez exercer vos droits auprès de contact@immobilier.solutions, sous réserve des pièces nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.

5. Durée de conservation

Tes données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées — au maximum 3 ans après notre dernier contact pour les prospects, sauf obligation légale contraire.

Tu peux supprimer ton espace Clé en main et son questionnaire depuis cet espace. Cette suppression révoque tes accès et ne vaut pas suppression automatique des e-mails déjà envoyés, des autres espaces ou d’un dossier contractuel distinct. Pour une demande plus large, écris à contact@immobilier.solutions.

6. Cookies et mesure publicitaire

Pour INVEST, l’autorisation et les traces spécifiques du rappel sont limitées à 30 jours. La maintenance périodique retire le numéro de ce parcours lorsque la demande est clôturée ou que son autorisation a expiré. La preuve technique privée du rappel ne contient pas le numéro brut. Un retrait anticipé peut être demandé à contact@immobilier.solutions. Les coordonnées et traces de livraison du dossier suivent les durées générales ci-dessus. Le lien de téléchargement du PDF est personnel et valable 7 jours ; un nouveau lien peut être demandé depuis le formulaire.

La trace technique privée d’une demande de présentation MyBase sert à sécuriser l’envoi et éviter les doublons. Elle expire après 30 jours et est supprimée progressivement lors des traitements suivants de ce service. Le contact et les traces d’envoi conservés chez notre prestataire Brevo suivent les durées indiquées ci-dessus. Tu peux demander leur suppression à contact@immobilier.solutions. En ouvrant MyBase, tu accèdes à un service distinct qui applique sa propre politique de confidentialité.

L’espace Clé en main utilise un cookie de session nécessaire à son accès sécurisé, valable au maximum 7 jours. Le lien d’accès envoyé par e-mail est personnel, à usage unique et valable 15 minutes. Aucun pixel publicitaire, enregistrement de session ou outil d’analyse tiers n’est chargé dans le questionnaire privé. Après une soumission confirmée, seul un événement de demande peut être envoyé côté serveur à Meta si ton accord publicitaire était déjà valide et reste actif ; il ne contient aucune réponse financière du questionnaire.

Le choix publicitaire serveur est valable 90 jours au maximum et peut être retiré avant. Le rapprochement d’une réservation exige sa création dans les 2 heures suivant l’étape facultative ; le contexte est utilisable pendant 38 heures au maximum pour permettre un traitement technique différé, sans prolonger ton accord et sous réserve de son retrait. Il expire ensuite et est supprimé lors de l’entretien quotidien. Le contexte d’un paiement est valable 7 jours. Les reçus techniques de conversion expirent après 90 jours et sont supprimés lors de l’entretien quotidien. Les plateformes destinataires appliquent leurs propres durées aux données déjà reçues.

Le bandeau te permet d’accepter ou de refuser la mesure publicitaire. Les pixels Meta et TikTok restent désactivés avant ton accord et en cas de refus. Le choix est mémorisé avec des mécanismes internes nécessaires à son respect. Après acceptation, les identifiants publicitaires peuvent servir à relier les visites, demandes et conversions à nos campagnes.

Le suivi serveur vérifie aussi ton choix avant chaque transmission. Une réservation n’est comptée qu’après confirmation dans l’agenda, un achat après confirmation du paiement. Le détail de ton projet, le budget immobilier, les notes du rendez-vous et les données de carte bancaire ne sont pas ajoutés à ces événements serveur.

Tu peux changer ton choix à tout moment avec « Gérer mes choix publicitaires » en bas du site. Le retrait arrête les nouvelles transmissions liées à ce choix ; il ne rappelle pas les informations déjà reçues par Meta. Sur un autre appareil ou après suppression des cookies, utilise aussi les paramètres de confidentialité de la plateforme ou contacte-nous pour exercer tes droits.

PostHog est utilisé séparément pour mesurer la navigation et le fonctionnement des parcours. Pour le formulaire ménage, l’identité et le contenu de la demande ne sont pas envoyés à PostHog. Le choix publicitaire décrit ici porte sur Meta et TikTok.

7. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment (chaque email comporte un lien de désinscription).

Pour exercer ces droits, écris-nous à contact@immobilier.solutions ou via le formulaire de contact.

8. Réclamation

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

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