Un cadre clair pour vendre

Honoraires de vente et mandat : comprendre votre engagement

Le tarif doit être compréhensible avant de confier votre bien. Immobilier Solutions propose une mission de transaction fondée par défaut sur un mandat simple, après validation du secteur et des modalités d’intervention. Les honoraires sont de 4,5 % TTC du prix net vendeur, à la charge du vendeur. Ils sont payables à l’acte définitif, sans acompte d’honoraires de transaction. Voici les calculs et les points du mandat à relire.

Carte T CPI 7401 2026 000 000 082RCP MMA IARDL’agence et ses références ↗

4,5 % TTC du net vendeur : quelle base de calcul ?

Le pourcentage annoncé comprend la TVA applicable. Son assiette est le prix net vendeur retenu pour la transaction, et non le prix affiché honoraires inclus. Cette distinction compte : deux agences peuvent annoncer un même taux tout en calculant des montants différents si leurs assiettes ne sont pas les mêmes. Pour comparer des propositions, demandez toujours le montant des honoraires en euros, le prix honoraires inclus et le net vendeur correspondant.

Les honoraires sont à la charge du vendeur dans notre offre. Ils ne constituent pas une prestation de recherche facturée en parallèle à l’acquéreur pour le même service de vente. Le mandat doit reprendre le barème et les conditions convenues. Les frais d’acquisition de l’acheteur, les diagnostics, un remboursement de crédit ou d’autres dépenses liées à votre situation ne se confondent pas avec cette rémunération de transaction.

Exemple : partir de votre objectif net vendeur

Prenons une hypothèse de 300 000 € net vendeur. Les honoraires se calculent ainsi : 300 000 × 0,045 = 13 500 € TTC. Le prix honoraires inclus est donc 313 500 €. Le montant est identique que le calcul soit présenté sous forme d’addition ou de multiplication par 1,045. Il s’agit d’un exemple de composition du prix, sans préjuger de la valeur réelle d’un logement ou du prix qu’un acquéreur acceptera.

Veillez à ne pas utiliser votre objectif de trésorerie comme un net vendeur sans autre vérification. Si vous devez solder un emprunt ou régler d’autres sommes à la vente, ces montants auront un effet distinct sur les fonds disponibles. Le notaire et votre banque permettent de préciser les postes qui les concernent. Un tableau de projet fiable présente séparément le prix, les honoraires et les autres règlements attendus.

ÉlémentHypothèse de calcul
Prix net vendeur300 000 €
Honoraires TTC : 4,5 % du net vendeur13 500 €
Prix honoraires inclus313 500 €

Exemple inverse : partir d’une offre à 300 000 €

Si le prix honoraires inclus est de 300 000 €, il faut diviser par 1,045 pour obtenir le net vendeur. Le résultat est d’environ 287 081,34 €, et les honoraires d’environ 12 918,66 € après arrondi au centime. Retirer 4,5 % du prix de 300 000 € aboutirait à 286 500 €, ce qui ne correspond pas à l’assiette de notre barème. Nous utilisons donc la division pour comparer les offres sur une base cohérente.

La même méthode s’applique lorsqu’une négociation modifie le montant honoraires inclus. Vous pouvez comparer chaque proposition en recalculant son net vendeur plutôt qu’en conservant un ancien montant d’honoraires sans le vérifier. Le mandat et les documents de la transaction fixent les montants qui seront effectivement retenus. Les exemples affichés expliquent la règle ; le décompte final doit rester cohérent avec le prix définitivement convenu.

Mandat simple : ce que nous définissons ensemble

Le mandat simple est la base proposée. Il permet de cadrer la mission sans imposer une exclusivité par défaut. Avant sa signature, nous précisons l’identité des parties, le bien, les conditions de commercialisation et la rémunération. Les règles générales des mandats immobiliers prévoient un écrit et un cadre défini. Les clauses de durée, de fin de mandat et relatives aux acquéreurs présentés demandent une lecture attentive dans votre contrat.

Indiquez tout mandat déjà signé, même si vous pensez qu’il est terminé. Une clause peut avoir des conséquences après la phase active de diffusion. Si vous avez trouvé un candidat par vos propres moyens, informez-en l’interlocuteur chargé de votre vente afin de clarifier la provenance et les échanges. Le but est de coordonner la commercialisation et d’éviter des engagements incompatibles. La comparaison détaillée des formes de mandat figure dans notre guide dédié, complémentaire de cette présentation tarifaire.

Quand les honoraires sont-ils réglés ?

Pour cette offre, les honoraires de transaction sont payables à l’acte définitif conformément au mandat. Aucun acompte d’honoraires de vente n’est demandé pour démarrer la mission. Un appel préparatoire, la préparation de l’annonce ou la réalisation d’une visite ne déclenchent donc pas un acompte sur cette commission. Cette règle concerne la rémunération de transaction présentée ici et doit se lire avec le contrat signé.

Les sommes éventuellement prévues dans l’avant-contrat entre vendeur et acquéreur ont une autre fonction et un autre destinataire. Elles ne doivent pas être confondues avec un acompte d’agence. De même, une prestation technique confiée à un diagnostiqueur reste un contrat distinct avec ses propres conditions. Si une dépense doit être engagée pour votre dossier, son objet, son prestataire et son coût doivent être compris avant votre accord.

Comparer une offre complète plutôt qu’un taux isolé

La qualité d’une comparaison repose sur le même périmètre : estimation, présentation, diffusion convenue, visites, examen des propositions et suivi du dossier. Vérifiez qui exécute chaque tâche et quelles options sont facturées séparément. Une offre où le propriétaire réalise toutes les visites n’a pas le même fonctionnement qu’une mission avec prise en charge des rendez-vous. Un taux plus faible appliqué à une autre base peut aussi créer une comparaison trompeuse.

L’entretien avec Immobilier Solutions sert à confirmer le secteur, le bien et les moyens adaptés à votre projet. Il ne garantit ni un prix de vente, ni un délai, ni une présence d’agent dans toutes les communes. Vous repartez avec les questions à résoudre et, si la mission est adaptée, un cadre contractuel à examiner. Le tarif est un élément de votre décision ; la précision du mandat et la capacité à vous expliquer le suivi sont tout aussi utiles.

Un prix expliqué avant le mandat

4,5 % TTC, à la charge du vendeur

Base de calcul : le prix net vendeur hors honoraires de transaction. Les honoraires sont prélevés sur le prix payé à la vente. Le prix de présentation honoraires inclus et le montant net revenant au vendeur sont écrits au mandat.

Exemple illustratif avec un prix net vendeur de 300 000 €
Prix net vendeur300 000,00 €
Honoraires de vente TTC13 500,00 €
Prix de présentation honoraires inclus313 500,00 €

Rémunération exigible à l’acte définitif, lorsque les conditions du mandat sont réunies. Aucun acompte pour ce mandat de transaction. Les dépenses d’achat restent réglées aux professionnels concernés ; l’agence ne détient pas vos fonds.

Modèle vierge à compléter avec votre projet, les dates et le numéro du registre avant signature. La lecture ou le téléchargement ne vous engage pas.

Vos questions

Le taux de 4,5 % est-il TTC ?

Oui. Les honoraires annoncés sont de 4,5 % TTC du prix net vendeur et sont à la charge du vendeur.

Comment calculer le prix honoraires inclus ?

Multipliez le net vendeur par 1,045. Par exemple, 300 000 € net vendeur donnent 313 500 € honoraires inclus.

Comment calculer le net vendeur à partir d’un prix honoraires inclus ?

Divisez le prix honoraires inclus par 1,045. Pour 300 000 €, cela donne environ 287 081,34 € net vendeur et 12 918,66 € d’honoraires.

Faut-il payer avant la vente ?

Aucun acompte d’honoraires de transaction n’est demandé. Ces honoraires sont payables à l’acte définitif conformément au mandat.

Faut-il signer un mandat exclusif ?

Non. Le mandat simple est la base proposée. Le contrat précise la durée, les moyens de la mission et les obligations des parties.

Des interlocuteurs identifiés

Une agence immobilière, un mandat précis

Coline Clapes, fondatrice d’Immobilier Solutions

Votre mission est confiée à IMMOBILIER SOLUTIONS, SAS immatriculée sous le numéro 107 631 988. Coline Clapes vous accompagne avec l’équipe dans les démarches et les décisions prévues au mandat.

Coline est titulaire du titre « Conseiller en gestion de patrimoine », Titre de niveau 6, RNCP 39101, délivré par Juriscampus le 30 juillet 2026. Consulter la fiche du titre ↗

Carte professionnelle
CPI 7401 2026 000 000 082, délivrée par la CCI de la Haute-Savoie, valable jusqu’au 21 septembre 2029.
Activité
Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Exercice sans détention de fonds, sans garantie financière selon la carte.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle MMA IARD.

Le secteur d’intervention, les visites possibles et les diligences sont confirmés lors de l’entretien, puis écrits au mandat. Vous gardez le choix du bien ou de l’acquéreur et signez vos engagements.

Retrouver les informations légales complètes ↗

Sources pour vérifier et approfondir

Règles générales consultées le 2 novembre 2026. Le notaire et les professionnels compétents examinent les particularités de votre dossier.

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